Contre les violences conjugales, la liste d’actions du garde des Sceaux plutôt bien reçue dans le Var

Bracelet anti-rapprochement, ordonnance de protection accélérée ou pôles spécialisés dans les tribunaux… Lundi 22 mai, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, présentait des mesures contre les violences intrafamiliales. L’Association d’aide aux victimes d’infractions du Var et le parquet de Toulon les examinent. Et les jugent plutôt favorablement.

« Les avancées sont toujours positives! » C’est plutôt avec le sourire qu’Isabelle Choutet, directrice de l’Association d’aide aux victimes d’infractions du Var (AAVIV), accueille les annonces du garde des Sceaux.

Lundi, Éric Dupond-Moretti annonçait en effet une série de mesures destinées à lutter contre les violences conjugales et intrafamiliales.

Parmi elles, la création de pôles spécialisés dans les 164 juridictions de France, l’accélération des ordonnances de protection jusqu’à 24 heures ou encore le développement de bracelets anti-rapprochement plus efficace grâce à la 5G.

Si plusieurs associations au niveau national se montrent circonspectes face à ses annonces, la directrice de l’AAVIV estime que, même s’il s’agit encore d’ébauches, « tout ce qui peut permettre la prise en charge et la coordination des différents acteurs est toujours une très bonne chose ».

Reste, précise-t-elle, « la question de savoir quels moyens seront mis derrière ».

« Un véritable parcours »

Isabelle Choutet prend ainsi l’exemple des « téléphones grave danger ». « Un dispositif phare, dit-elle, qui fonctionne et permet d’alerter et de sécuriser rapidement les victimes. Si on en augmente le contingent, il faut prendre en compte les moyens humains que ça nous demande à nous, associations agréées. Et les moyens humains, ça passe obligatoirement par un soutien financier. »

Il en va de même pour les bracelets anti-rapprochement.

La responsable se réjouit par ailleurs – à condition que « ce ne soit pas seulement des effets d’annonce » – de la création d’un pôle dédié aux violences intrafamiliales au sein des tribunaux qui permettra « un véritable parcours, un véritable suivi ».

Un parquet spécialisé, à l’image du parquet antiterroriste, ainsi que le réclament les associations qui auraient voulu aller plus loin? Isabelle Choutet dit ne « pas trop en voir l’utilité ».

Bien sûr, précise-t-elle, elle n’est pas magistrate. Bien sûr, reconnaît-elle encore, « il y a toujours des couacs ». Mais, juge-t-elle finalement, « la coordination est bien meilleure et il y a déjà un travail de suivi et de transmission de l’information très efficient ».

Les bases déjà jetées

Et puis, indique Samuel Finielz, le procureur de la République de Toulon, « l’enjeu de la création d’une juridiction spécialisée, comme la juridiction antiterroriste (basée à Paris, Ndlr), c’est l’enjeu de l’éloignement du justiciable ».

Or, explique le magistrat, « le contentieux des violences conjugales est présent sur tout le territoire national ». Des pôles spécialisés, davantage sur le modèle de la prise en charge des mineurs, « permettent, eux, de garder la relation de proximité ».

Autrement dit, le représentant du parquet porte, lui aussi, un regard plutôt positif sur les annonces du ministre de la Justice. D’autant, dit-il, que « les bases en sont déjà jetées ».

Il détaille: « Le tribunal judiciaire de Toulon est très mobilisé au quotidien en matière de lutte contre les violences intrafamiliales. Nous avons des effectifs dédiés, avec une permanence spéciale au parquet, un magistrat du parquet ainsi qu’un magistrat du siège spécialisés. Également une juriste assistante qui suit l’ensemble des situations, dès le dépôt de plainte. »

Samuel Finielz rappelle en outre que la juridiction toulonnaise travaille depuis plusieurs semaines à la mise en place d’audiences spécialisées en matière de violences conjugales et intrafamiliales. Les premières devraient se tenir début 2024.

Réduire les classements sans suite

« Ces pôles vont nous permettre d’améliorer encore notre organisation. » Notamment au niveau des investigations, afin de réduire le nombre de classements sans suite pour insuffisance de charge: « Plus on forme et plus on spécialise ceux qui traitent du contentieux des violences conjugales, plus on maximise les chances de faire aboutir les dossiers de la meilleure manière possible. »

 

Le procureur de la République de Toulon pointe lui aussi la nécessité de moyens supplémentaires. « On n’a pas encore tous les détails, mais il y a manifestement une volonté d’aller plus loin, qui doit être finalisée par des mesures réglementaires, voire législatives. »

Décrets ou projets de loi devraient intervenir dans les prochains mois.

Article de presse Var-Matin, à retrouver sur leur site : https://www.varmatin.com/faits-de-societe/contre-les-violences-conjugales-la-liste-d-actions-du-garde-des-sceaux-plutot-bien-recue-dans-le-var-849474