Politique de confidentialité pour l’Association d’Aide aux Victimes d’Infractions du Var
L’Association d’Aide aux Victimes d’Infractions du Var (AAVIV) s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel dont elle est dépositaire dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016 concernant la protection des données personnelles (RGPD).
1. Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?
Les données à caractère personnel que nous collectons et utilisons permettent d’assurer les services pour lesquels nous sommes missionnés. Nous veillons à limiter les données à caractère personnel que nous collectons au strict nécessaire pour nous permettre de respecter nos engagements et nos obligations réglementaires.
Les différentes catégories de données personnelles pouvant être collectées pour l’exécution des différents services pour lesquels nous sommes missionnés sont selon les cas :
– Des données d’identification telles que : nom(s) de famille, prénom(s) de la personne ou de ses proches ; civilité de la personne ; date de naissance ; lieu de naissance ; nationalité ;
– Des données sur la situation familiale et sociale telles que : composition familiale ; numéro de sécurité sociale dans certains cas ;
– Des données professionnelles ;
– Des informations de ressources ;
– Des informations de santé telle que des certificats médicaux ;
– Des informations de justice telle que des condamnations pénales, infractions ;
– Des informations sur l’orientation sexuelle ;
– Des informations concernant la religion ;
– Des informations permettant de déduire l’origine ethnique des personnes.
2. Pour quelles raisons et sur quelles bases juridiques collectons-nous vos données à caractère personnel ?
Nos traitements de données à caractères personnel se fondent sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investie l’association, et/ou sur l’intérêt légitime de l’association. Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
– Informer les victimes d’infractions pénales de leurs droits ;
– Gérer les appels des usagers, les orienter vers des partenaires spécialisés ;
– Repérer les situations de détresse précoce à des fins de prévention ;
– Accompagner les victimes dans les démarches judiciaires et administratives ;
– Faire appliquer une sanction pénale, proposer des démarches de médiation pénale ;
– Assurer un accompagnement social des victimes ou mis en cause ;
– Gérer les contentieux le cas échéant ;
– Gérer les cookies nécessaires au fonctionnement de notre site internet.
Nous collectons les données à caractère personnel soit directement auprès de vous, soit auprès des ministère de l’intérieur, de la gendarmerie, du ministère de la justice, ou d’autre entités requises autorisées pour la réalisation de nos services, notamment dans le milieu médico-social.
3. Qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel ?
Les destinataires de vos données sont l’AAVIV et son personnel, qui utilise vos données, afin d’accomplir les finalités précitées.
Nous pouvons être amenés à communiquer une partie de vos données personnelles aux destinataires suivants :
– Autorités judiciaires, ministères, et agences d’Etat, organismes publics comme la préfecture, ou autres tiers autorisés institutionnels (de type UTS, CAF), sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
– Auxiliaires de justice ;
– Financeurs ;
– Etablissements médico-sociaux ;
– Dans certains cas des prestataires de services et sous-traitants dûment autorisés réalisant des prestations pour notre compte ;
– Destinataires que vous nous aurez formellement autorisé.
4. Comment et où traitons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous traitons les données exclusivement au sein de l’Union Européenne, à moins qu’un pays tiers, validé par la Commission européenne, ne soit impliqué. Dans tous les cas, nous garantissons une protection maximale, ne conservant les données personnelles que le temps nécessaire et mettant en œuvre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les violations de données.
5. Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous conservons vos données personnelles pour nous permettre d’exécuter les services précités, le temps des finalités augmenté des durées de conservation légales.
– Pour ce qui concerne les appels : 1 an,
– Pour ce qui concerne les données liées à nos services juridiques sociaux : le temps de la durée de votre prise en charge assortie d’une période de 2 ans ;
– Pour ce qui concerne les réclamations : 5 ans,
– Pour ce qui concerne les contentieux : la durée du contentieux, assortie le cas échant des durées de voies de recours ;
– Pour ce qui concerne la gestion des factures liées à nos missions : 10 ans ;
– Pour ce qui concerne les cookies : 13 mois.
Exercer vos droits
Pour toute information complémentaire sur l’utilisation de vos données à caractère personnel, ou pour exercer vos droits Informatique et Libertés (droits d’accès, d’opposition, de modification, de suppression) sur les traitements de données personnelles gérés par l’association, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
– Par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits, sauf si les éléments communiqués dans votre demande permettent de vous identifier de façon certaine) à l’adresse suivante :
Association d’Aide aux Victimes d’Infractions du Var
A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
146 Av. du Maréchal Foch, 83000 Toulon
– Par courriel : dpo@aaviv.fr
Modification de la politique de confidentialité
L’association se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de protection des données personnelles à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.